Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du site Média Animation

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. L’Asbl Média Animation, propriétaire du site media-animation.be, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris dans la rubrique d’"Accueil". Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site media-animation.be implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site media-animation.be ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.

L’Asbl Média Animation se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’Asbl Média Animation est susceptible de recueillir certaines informations nominatives des utilisateurs du site. Ces informations seront exclusivement utilisées par l’Asbl Média Animation et ne seront aucunement transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), de la loi belge du 8 décembre 92 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 98, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles.

Vous pouvez en permanence vous désabonner/vous désaffilier, consulter vos données personnelles enregistrées auprès de notre association, demander la rectification de vos données en cas d’erreur ou en demander la suppression en vertu de votre droit à l’oubli. Tout utilisateur souhaitant accéder à ce droit, est prié de formuler une demande formulée par écrit à l’adresse info@media-animation.be. Une réponse sera adressée endéans les 7 jours.

En vertu du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), nous sommes tenu·e·s de vous demander votre consentement expresse pour pouvoir collecter et traiter les données que vous nous communiquez via votre bulletin d’affiliation. Les données que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement pour le calcul de votre cotisation, pour la création de vos codes d’accès à notre site internet, pour l’envoi de lettres d’information et, de façon générale, pour la bonne application des services que nous offrons à nos membres. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

Soucieuse de respecter le prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), notre association vous confirme qu’en vertu du principe de minimisation des données, elle ne demande à ses membres que les données qui lui sont nécessaires. Par ailleurs, conformément au même principe, notre association ne traite vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire à la gestion des interactions.

En cas de candidature professionnelle ou de stage

En vertu du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez communiquées sont gardées tout au long de la procédure de sélection et à cette fin exclusivement. Par sécurité juridique, nous gardons ces données pendant 1 an suite à la fin de la procédure de sélection. Il vous est loisible de nous adresser une demande de suppression avant cette échéance.

Dans le contexte d’une candidature spontanée, en vertu du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez communiquées sont gardées et collectées en vue d’un éventuel poste qui s’ouvrirait à l’avenir. Toutefois, à l’issue d’une période de 1 an suite à la réception de votre candidature spontanée, nous supprimons vos données personnelles de notre base de données. Il vous est loisible de nous adresser une demande de suppression avant cette échéance.

Soucieuse de respecter le prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), notre association vous confirme qu’elle met tout en oeuvre pour veiller au respect de la vie privée de ses stagiaires et qu’en vertu du principe de minimisation des données, elle ne demande à ses stagiaires que les données qui lui sont nécessaires. Par ailleurs, conformément au même principe, notre association ne traite les données personnelles de ses stagiaires que lorsque c’est nécessaire à la gestion de leur dossier. Les données personnelles des stagiaires ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des pouvoirs subsidiants qui peuvent exciper d’une base légale à l’appui de leur demande.

En cas d’inscription à un évènement organisé par Média Animation
Les données d’inscription à une initiative de Média Animation ne sont utilisées qu’à la fin de gérer la bonne participation à l’activité et ses suivis (par exemple, réception des actes). Un·e inscrit·e peut à tout moment consulter ses données personnelles enregistrées auprès de l’organisateur·trice, en demander la rectification en cas d’erreur ou demander à être retiré·e de la liste en vertu de son droit à l’oubli.

Notre association garde une copie de votre attestation de présence pendant 2 ans suite à la formation/au séminaire à la/auquel vous avez participé, et ce à des fins exclusives de sécurité juridique, dans le cas où vous souhaiteriez ultérieurement en redemander une copie, à moins que vous fassiez une demande expresse de suppression. Les données personnelles qui y sont reprises ne sont pas communiquées à des tiers.

www.media-animation.be
Le site internet de notre association est, autant que possible, conforme au prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD). Ainsi, les données “utilisateur” que vous y encodez ne sont pas communiquées à des tiers et elles sont conservées exclusivement à des fins de gestion de votre compte membre aussi longtemps que dure votre affiliation. Votre désaffiliation de notre association entraîne la suppression automatique de vos données “utilisateur”.

Nos lettres d’information et communications
Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). Vous pouvez en permanence vous désabonner/vous désaffilier, demander la rectification de vos données en cas d’erreur ou en demander la suppression en vertu de votre droit à l’oubli en nous adressant un mail à info@media-animation.be.

Nos partenaires et notre base de données

Le Règlement européen pour la protection des données (RGPD) prévoit la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et non des personnes morales. Ce sont donc les personnes physiques qui sont protégées et dont Média Animation assure la sécurité des données conformément à cette présente déclaration de politique des données privées.

Soucieuse de respecter le prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), notre association vous confirme avoir procédé à l’audit de tous les contrats qui la lie à ses sous-traitants et vous confirme qu’ils ont tous procédé à la mise en conformité au RGPD.

1.3. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’Asbl Média Animation ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de l’Asbl Média Animation ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.4. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site Média Animation

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site media-animation.be revient entièrement à l’utilisateur.
Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte.
L’Asbl Média Animation ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site media-animation.be.
L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de la l’Asbl Média Animation ne pourra créer un contexte de garantie.

1.5. Droit applicable - Litiges

Le site media-animation.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site Media-animation.be

2.1. Liens et contenu audio-visuels

Dans le cadre de la réalisation de l’objet social de l’Asbl Media Animation, le site media-animation.be propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations.
Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2. Liens vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site media-animation.be contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de l‘Asbl Média Animation.
Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. L’Asbl Média Animation ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à l’Asbl Média Animation.

L’Asbl Média Animation